Arrêté du 28 février 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. 60 du 12 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04263
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Arrêté du 28 février 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310010A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2003, dans les circonscriptions électorales à l'étranger faisant partie de la série A (Amérique et Afrique), les électeurs inscrits à la date du 31 mars 2003 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le dimanche 1er juin 2003 en vue de procéder à cette élection.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.